Structuration juridique et fiscale

Nos services comprennent les éléments suivants :

• Optimisation fiscale

  Placements, participations, comptes gérés, titrisations et fonds d'investissement ; que vos investisseurs soient (fortement) imposés ou exonérés d'impôt, qu'il s'agisse de particuliers ou d'institutions, nous vous aidons à trouver et à mettre en place une solution sur mesure.
  

• Fiscalité suisse

  Décisions fiscales et conformité fiscale en matière d'impôt sur les bénéfices et sur le revenu (au niveau fédéral, régional ou communal), de retenues à la source et de droits de timbre (droits de timbre sur l'émission ou le transfert de titres, droits de timbre sur les assurances), ainsi que de taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
  

• Transparence

  Conseil et assistance en matière d'échange automatique d'informations (AEoI), de norme commune de déclaration (CRS), de loi américaine FATCA et d'intermédiaire qualifié (QI), l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) de l'OCDE, la directive européenne sur l'épargne (EUSD), la lutte contre le blanchiment d'argent (AML), la connaissance du client (KYC), les accords d'échange d'informations fiscales (TIEA) et les demandes de groupe
  

• Coordination fiscale internationale

  Due diligence fiscale des investissements, imposition à la source et retenues à la source (WHT) ainsi qu'obligations déclaratives, application des conventions de double imposition (CDI), délocalisations.
  

• Conflits

  Grâce à notre expertise et à notre excellent réseau, nous vous accompagnons dans le cadre de contrôles fiscaux, de litiges fiscaux et d'autres négociations avec les autorités fiscales et la FINMA.